Règlement intérieur
Le règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement qui ne sont pas fixées par les Statuts.
Dernière mise à jour : 28/10/2026Document de fonctionnement
Les Statuts prévoient qu’un règlement intérieur peut préciser les modalités de fonctionnement non fixées par les Statuts, sans pouvoir contredire ceux-ci, la Charte fondatrice ni les règles de droit applicables.
Version publique non encore configurée.
L’administration doit renseigner l’URL du règlement intérieur adopté avant d’ouvrir l’admission définitive en ligne.