Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et, lorsqu’il est activé, de l’espace membre EUDERGIE. L’accès au site public est libre. L’accès aux espaces réservés suppose un compte autorisé.

Compte et sécurité

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler sans délai tout usage non autorisé. Une demande de compte ne confère pas, à elle seule, la qualité de membre actif du Cercle.

Admission au Cercle

La qualité de membre résulte de la procédure prévue par les Statuts et le règlement intérieur. Une demande en ligne reste en attente tant que l’organe compétent n’a pas pris sa décision.

Usages interdits

Sont notamment interdits : l’accès frauduleux, l’extraction massive de données, la diffusion de contenus illicites, l’usurpation d’identité, l’atteinte à la confidentialité d’un dossier, le contournement des droits d’accès ou l’utilisation du nom EUDERGIE en dehors des autorisations accordées.

Disponibilité

EUDERGIE peut interrompre temporairement le service pour maintenance, sécurité ou évolution. Les contenus de la plateforme ne remplacent ni une décision de justice, ni une consultation légale obligatoire, ni l’intervention d’un professionnel réglementé lorsque celle-ci est requise.

Propriété intellectuelle

Les contenus, méthodes, signes distinctifs, documents et outils restent protégés. Les utilisateurs disposent uniquement des droits nécessaires à l’usage autorisé du service.

Droit applicable

Le service est exploité sous droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au lieu de résidence d’un consommateur.